- Page d'accueil
- >TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION
Termes et conditions d'utilisation
SECTION 1 - PRODUITS OU SERVICES
Les produits fournis par Mon panier scolaire (une division de Papeterie&Cie) sont neufs et garantis sans défaut. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web ou dans notre magasin. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de retour. Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre écran d'ordinateur sera précis. En cas de rupture de stock pour un article, nous nous réservons le droit de substituer l’article par un autre afin d’équivaloir ou à surpasser la qualité du produit commandé. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous proposons. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel que vous avez acheté ou obtenu répondra à vos attentes.
SECTION 2 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à des changements sans préavis. La quantité disponible est à titre d'information. Il peut avoir un délai entre la disponibilité réel et celle en ligne. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 3 - POLITIQUE D'ÉCHANGE ET DE RETOUR DE MARCHANDISE
Veuillez inspecter votre commande à la réception, et contactez-nous immédiatement si l'article est défectueux, endommagé, ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et le corriger. S’il arrivait qu’à la réception, un produit soit endommagé ou ne corresponde pas au produit qui avait été commandé, Mon panier scolaire (une division de Papeterie&Cie) s’engage à l’échanger ou à le rembourser, à condition que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie du reçu de caisse et dans un délai de 10 jours suivant la date livraison. Si, pour une autre raison, un client souhaite retourner un produit, trois options s’offre à lui : échanger le produit contre un autre, obtenir une note de crédit ou demander un remboursement. Le retour doit s’effectuer dans un délai de 10 jours. Les produits qui ne présentent aucune défectuosité, doivent être retourné dans leur emballage d’origine et accompagné du numéro de bon de commande ainsi que d’une copie du reçu de caisse. Des frais de remise en stock de 15% à 50% de la marchandise remboursée pourraient être appliqués en fonction de l'état des produits.
Tout retour de marchandise, doit préalablement faire l’objet d’une communication écrite avec le personnel de Mon panier scolaire (une division de Papeterie&Cie) à l’adresse : support@papeteriecie.net. Pour tout autre besoin relatif à un échange ou un retour qui dépasse le cadre de cette politique vous devez communiquer avec le service à la clientèle au 450 419-9200.
SECTION 4 - LIVRAISON ET DÉLAI
Des frais de 10$ s’appliquent pour toutes livraison, pour toutes les commandes de $50.00 et plus (taxes exclues). Des frais additionnels peuvent s’appliquer aux adresses situées à l’extérieur de notre zone de livraison. Pour plus d’informations sur notre zone de livraison veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 450 419-9200 ou support@papeteriecie.net.
Vos commandes seront préparées en magasin et ensuite livrer via notre service de livraison interne. En général, nous estimons entre 7-10 jours ouvrables pour les délais de livraison. Il s’agit d’une estimation, puisque les délais peuvent être plus long en raison d’un fort achalandage, de problème de logistique ou de problème d’approvisionnement. Aucune compensation ne sera offerte en cas de délai supplémentaire.
Politique de confidentialité
1. LES SERVICES ET LIENS DE NOTRE SITE WEB
Notre site web ne permet pas à nos visiteurs de communiquer avec d'autres visiteurs ou de publier de l'information qui serait accessible à d'autres visiteurs.
Ce site web contient des liens vers d'autres sites web. Soyez avertis que Monpanierscolaireenligne n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. L'énoncé de confidentialité ne s'applique seulement qu'à ce site web. Nous vous recommandons la prudence lorsque vous quittez ce site et vous incitons à lire l'énoncé de confidentialité de chacun des sites que vous visitez, particulièrement lorsque vous passez des commandes en ligne.
2. COLLECTE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS
Nous combinons les données de visites du site ainsi que des données anonymes et spécifiques des personnes identifiées dans certains buts :
- administration technique du site web;
- amélioration de l'ergonomie et de la navigation de notre site;
- gestion de notre clientèle;
- marketing.
3. UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)
Les témoins (ou cookies) sont des éléments d'information sauvegardés sur votre ordinateur. Ils ne sont pas utilisés pour sauvegarder des renseignements personnels ou confidentiels.
Cependant, nous utilisons les témoins pour sauvegarder des renseignements améliorant l'expérience en ligne. Nous conservons la langue d'utilisation du site ainsi qu'un témoin permettant de personnaliser le site avec les renseignements vous concernant, lorsque vous avez ouvert une session en entrant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
Vous pouvez désactiver les témoins. Cependant, il vous sera impossible de passer des commandes en ligne.
4. COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONÉES PERSONNELLES
Nous ne sauvegardons que les renseignements personnels de nos visiteurs qui s'enregistrent pour utiliser nos services.
5. DIVULGATION
Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à nos marchands, à nos divisions ou à d'autres entreprises. Vos données personnelles ne seront pas divulguées aux institutions gouvernementales ou aux autorités à moins que la loi ne le requière.
6. ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS DÉTENONS
Vous pouvez nous demander tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous en nous écrivant par courriel à support@papeteriecie.net. Nous vous fournirons les renseignements demandés à l'intérieur d'un délai d'une semaine. Une preuve d'identification peut être exigée. Ces renseignements sont fournis sans aucuns frais.
Nous nous réservons le droit de refuser votre demande d'accès à vos renseignements. Dans ce cas, nous justifierons la raison du refus.
Vous pouvez modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels en vous identifiant sur notre site web.
7. SUPPORT DE NOTRE ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ
Pour toutes questions sur notre énoncé de confidentialité, veuillez nous écrire par courriel à support@papeteriecie.net au nom de Marc-Olivier Laurin, Responsable du développement stratégique.
8. POLITIQUE DE SÉCURITÉ
Nous avons mis en place des directives, des règles et des mesures techniques afin que vos renseignements personnels :
- ne puissent être consultés sans autorisation;
- ne puissent être divulgués ou utilisés à mauvais escient;
- ne puissent être modifiés sans autorisation;
- ne puissent être détruites ou perdues.
De plus, notre site possède la certification Payment Card Industry (PCI), la norme la plus rigoureuse de l'industrie concernant l'utilisation de votre carte de crédit. Cette norme a été établie par les grandes sociétés de l'industrie telles que VISA. Pour obtenir une certification PCI, nous devons adhérer aux meilleures pratiques de sécurité de l'industrie et nos serveurs sont soumis à des contrôles de vulnérabilité mensuels.
Toutes les informations de cartes de crédit sont chiffrées au moment de la transaction. Nous ne conservons pas les numéros de cartes de crédit sur nos serveurs. Tous les serveurs sont sécurisés et protégés par les meilleurs pare-feu sur le marché. L'accès physique à ces serveurs est limité et fortement contrôlé.
Les employés ayant accès à ces données ou à leur traitement sont liés à une entente de confidentialité concernant vos renseignements personnels.
Par ces contrôles et procédures, nous vous garantissons un achat en ligne très sécuritaire.